Retenue à la source

La retenue à la source (RS) est une part du montant d'une facture que le payeur retient et reverse à l'administration fiscale. C'est le paiement qui la déclenche, pas la facture : la facture annonce la retenue, chaque paiement en retient sa part.

Sur la facture : une retenue prévue

• Le régime choisi sur le document donne la Retenue à la source prévue, calculée sur le TTC, et un Net à payer estimé.
• Tant que la facture n'est pas payée, elle reste due pour son TTC entier : rien n'est encore retenu.
• Sous le Seuil TTC de la facture du régime, rien n'est prévu.
• Un acheteur public peut ajouter une seconde retenue, sur la TVA : champ Retenue sur la TVA (proposé dès qu'un régime dont la base de calcul est la TVA existe).

Au paiement : la retenue réelle

• À l'enregistrement d'un paiement, l'option Appliquer la retenue à la source est activée dès que la facture prévoit une retenue. Le montant proposé est le reste à payer, retenue déduite.
• Le paiement retient sa part : un paiement partiel retient en proportion de ce qu'il règle, le dernier prend le reliquat. La facture est soldée par ce qui est payé plus ce qui est retenu.
• Le taux appliqué est celui en vigueur le jour du paiement (voir « Date d'effet » plus bas).
• Si le payeur n'a rien retenu, désactivez l'option : la facture se règle pour son TTC.
• Un paiement Rejeté ne retient plus rien ; un paiement En attente ne compte pas encore.

Les certificats

• Achats : c'est vous qui retenez. Chaque paiement confirmé à un fournisseur reçoit un numéro de certificat ; Certificat de retenue (PDF), dans le menu du paiement, l'imprime pour le fournisseur. Les certificats du mois se déposent sur la plateforme TEJ : voir Exporter le fichier TEJ.
• Ventes : c'est votre client qui retient et qui vous remet un certificat. Enregistrez-le avec Certificat reçu, dans le menu du paiement (numéro, date, copie) : sans lui, la retenue ne peut pas être imputée sur votre impôt.

Les régimes de retenue

Les régimes se gèrent dans Paramètres › Retenues à la source : Libellé, Taux (%), Base de calcul, Code d'opération TEJ, Date d'effet, Seuil TTC de la facture, Condition / Bénéficiaire, Catégorie légale. Les taux ne sont jamais fixés dans l'application. Les cartes en tête de la liste donnent ce que les paiements confirmés ont retenu : sur vos ventes, sur vos achats, et la différence.

• Le Code d'opération TEJ est la nature officielle de ce qui est payé ; sans lui, la retenue ne peut pas figurer dans le fichier TEJ.
• Un régime utilisé est verrouillé (cadenas) : il ne se supprime pas et son taux ne change plus. Pour un nouveau taux, Nouveau régime à partir de celui-ci : le régime est recopié avec le nouveau taux et sa Date d'effet. Les paiements faits à partir de cette date retiennent au nouveau taux, y compris sur les factures déjà émises avec l'ancien régime du même code.
• Le régime par défaut d'un tiers se choisit sur sa fiche (client ou fournisseur), avec son Régime fiscal et son Type d'identifiant.

Bon à savoir

• La Condition / Bénéficiaire est indicative : seul le seuil est appliqué par l'application.
• Les retenues des paiements enregistrés avant cette règle ont été reprises au prorata de chaque paiement.
• Les rapports sont décrits dans Les rapports de retenue à la source.
• Faites valider vos taux, vos codes et vos seuils par votre expert-comptable.