Exporter le fichier TEJ
Produire le fichier XML officiel des certificats de retenue du mois, le déposer sur TEJ et le rectifier.
Chaque mois, les certificats des retenues opérées sur vos fournisseurs se déposent sur la plateforme TEJ, au plus tard à la fin du mois suivant celui des paiements. L'application produit le fichier XML officiel du mois.
Avant de commencer
- Paramètres société : le Matricule fiscal de la société (7 chiffres et la lettre clé, ex. 1234567/A/M/000).
- Fiche de chaque fournisseur payé : Matricule fiscal (ou carte d'identité à 8 chiffres avec la Date de naissance, selon le Type d'identifiant), adresse, e-mail et téléphone.
- Paramètres › Retenues à la source : un Code d'opération TEJ sur chaque régime utilisé.
Étapes
- Ouvrez Rapports › RS Achats-Autres. Un rappel indique les certificats du mois dernier restant à déposer et la date limite.
- Cliquez sur Exporter TEJ.
- Choisissez le Mois de paiement et l'Année (le mois dernier est proposé).
- Laissez Dépôt rectificatif désactivé pour un premier dépôt, puis Produire le fichier.
- Déposez le fichier téléchargé sur la plateforme TEJ.
- Une fois le fichier accepté, cliquez sur Enregistrer le dépôt et choisissez le même mois.
Contenu du fichier
- Le déclarant et la période (mois des paiements).
- Un certificat par paiement confirmé à un fournisseur : bénéficiaire, date du paiement, numéro du certificat.
- Une opération par facture réglée : code d'opération, année de facturation, montants HT, TVA et TTC réglés, taux, retenue, retenue sur la TVA le cas échéant, net servi. Les montants sont en millimes.
Corriger un dépôt
Si un paiement du mois est ajouté, modifié ou annulé après le dépôt, reprenez Exporter TEJ en activant Dépôt rectificatif : le fichier ne contient que les certificats ajoutés, modifiés et annulés depuis le dernier dépôt enregistré. Après son acceptation, cliquez de nouveau sur Enregistrer le dépôt.
Bon à savoir
- Le fichier est contrôlé contre le schéma officiel avant d'être produit. S'il manque une donnée, rien n'est téléchargé : la liste de ce qu'il faut compléter s'affiche.
- Le fichier reprend toujours tous les certificats du mois, quel que soit le filtre du rapport.
- Le fichier accepte les fournisseurs identifiés par un matricule fiscal ou une carte d'identité ; les autres cas (passeport, carte de séjour) se saisissent sur la plateforme.
- L'application ne dépose rien elle-même : le dépôt se fait sur la plateforme TEJ.
- Les taux, les codes et la base des retenues sont à valider avec votre expert-comptable.