Les taux de taxes
Créer les taux de TVA, de FODEC et les autres taxes, et changer un taux déjà utilisé sans toucher aux documents émis.
Les taux de taxes sont proposés sur les fiches articles et sur les lignes des documents.
Créer un taux
- Ouvrez Paramètres › Taux de taxes, puis Créer.
- Saisissez le Libellé, choisissez le Type (TVA, FODEC ou Autre) et le Taux (%).
- Indiquez la Date d'effet, puis enregistrez.
Un taux utilisé est verrouillé
Dès qu'un article ou une ligne de document utilise un taux, un cadenas s'affiche à côté de son libellé : le taux ne se supprime plus et son pourcentage ne change plus, pour que les documents déjà émis restent justes.
Pour appliquer un nouveau pourcentage :
- Ouvrez le menu de la ligne (ou le pied de la fiche), puis Nouveau taux daté.
- Vérifiez le Libellé, saisissez le nouveau Taux (%) et sa Date d'effet.
- Laissez cochée la désactivation de l'ancien taux : il n'est plus proposé, les documents existants le gardent.
- Cliquez sur Créer le taux, puis choisissez le nouveau taux sur vos articles.
Bon à savoir
- La date d'effet est informative : l'application ne bascule pas seule d'un taux à l'autre.
- Les retenues à la source ont leur propre écran : voir La retenue à la source.
- Faites valider vos taux par votre expert-comptable.