Lutte contre le blanchiment (LAB/CFT)
Filtrage des clients sur les listes de sanctions, alertes sur les opérations, déclarations de soupçon au CTAF.
Le module applique les contrôles de la circulaire BCT 2026-02. Ces écrans sont réservés au correspondant CTAF et au gérant.
Les listes de sanctions
- Ouvrez Bureau de change › Configuration › Listes de sanctions et cliquez sur Importer une liste.
- Choisissez la Liste et le Fichier CSV : la liste est remplacée par le contenu du fichier.
L'onglet Inscrits montre les inscriptions en vigueur, celles qui servent au filtrage ; Radiés montre les inscriptions retirées, avec leur date de radiation.
Chaque client est filtré à son enregistrement et quand son nom change. Un nom assez ressemblant à une inscription met le client En révision : aucune opération n'est possible jusqu'à votre décision.
Décider sur un client
Sur la fiche du client, le menu Conformité propose :
- Filtrer sur les listes de sanctions : refaire le filtrage, après l'import d'une nouvelle liste par exemple.
- Lever la correspondance : la personne inscrite n'est pas ce client, il peut de nouveau opérer.
- Bloquer le client, Débloquer le client, Geler les avoirs : avec un motif ou une base légale, conservés dans le journal.
- Déclarer un soupçon.
Les alertes sur les opérations
Une opération déclenche une alerte quand elle dépasse le seuil, quand le cumul ou le nombre d'opérations du client dans la journée dépasse le sien, ou quand le client est à risque (pays, PPE, risque élevé). Le filtre Avec alerte LAB/CFT de la liste des opérations les retrouve. Les seuils se règlent dans Paramètres du bureau. Le caissier ne voit pas les alertes.
Déclarer un soupçon
- Ouvrez Bureau de change › Déclarations CTAF et créez une déclaration, ou utilisez Déclarer un soupçon sur la fiche du client.
- Les Indicateurs de risque du client sont proposés ; décrivez les faits, choisissez l'opération concernée s'il y en a une.
- Sur la déclaration, Fichier goAML télécharge le fichier à déposer auprès du CTAF, puis Transmettre au CTAF la fige. Un brouillon se transmet aussi depuis le pied de son panneau, ouvert d'un clic dans la liste.
- À la réponse du CTAF, enregistrez l'Accusé de réception avec la référence goAML, ou le rejet.
Une déclaration est confidentielle : le client ne doit jamais en être informé.